Termes et conditions - CGU
Ce paragraphe est consacré à la description des termes et conditions générales d’utilisation (CGU) du site Holisoins
Le site https://www.holisoins.com/a pour objet de fournir les informations concernant l’ensemble des services offerts par Holisoins qui s’efforce de fournir sur le site web des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations figurant sur le site https://www.holisoins.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.holisoins.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’utilisation du site https://www.holisoins.com/ implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ci-après décrites.
En accédant aux services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser aucun des services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder au site https://www.holisoins.com/ ou aux services qu’il propose, ou de les utiliser. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui suis-je, comment vous pouvez réserver un service, comment vous pouvez annuler une telle réservation et ce que vous pouvez faire en cas de problème.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.holisoins.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la propriétaire et exploitante de Holisoins, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.holisoins.com/ est mis à jour régulièrement par sa propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de réserver ou d'utiliser les services proposés par le site https://www.holisoins.com/. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez réserver ou utiliser les services proposés par Holisoins qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
Le site https://www.holisoins.com/ est hébergé par Wix.com
Ces CGU sont fournies en français. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Après réservation d’un service vous avez le droit de vous rétracter à tout moment sans donner de motif et sans obligation financière, il est simplement de bon ton de prévenir par téléphone ou email pour l’annulation du rendez-vous.
Le site https://www.holisoins.com/ pourra de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant les services proposés. Ces Offres ne seront valables que pour la durée qui pourra y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans autorisation écrite expresse.
Les services sont fournis pour votre information et pour un usage personnel. Lorsque vous utilisez ces services, vous devez vous conformer aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables.
Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions, vous ne pouvez pas :
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Utiliser ces services de manière illégale ou frauduleuse (y compris la violation des droits d'un tiers) ou à des fins illégales ou frauduleuses, pour collecter des informations personnelles identifiables ou pour usurper l'identité d'autres utilisateurs ;
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Modifier ou utiliser les avis de copyright, de marques commerciales ou d'autres droits de propriété, ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité de nos Services ;
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Utiliser les services de quelque manière que ce soit pour manipuler ou déformer, ou porter atteinte à l'intégrité et à l'exactitude de tout contenu, ou prendre des mesures pour interférer avec, endommager, perturber toute ou partie des services ;
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Utiliser les services pour envoyer, recevoir, téléverser/publier, télécharger, tout document qui n'est pas conforme aux normes de contenu ;
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Utiliser les services pour transmettre ou permettre la transmission de toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ;
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Utiliser les services pour transmettre des données, ou téléverser vers les services du site https://www.holisoins.com/ des données, qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter le fonctionnement d’un logiciel ou matériel informatique ;
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Utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier le site https://www.holisoins.com/ou d'autres pages web ou le contenu des services, ou utiliser un logiciel de surveillance réseau pour déterminer l'architecture des services ou en extraire des données d'utilisation ;
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Adopter une conduite qui restreint ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter des services; ou
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Utiliser les services à des fins commerciales ou en relation avec toute activité commerciale réalisée, sans obtenir le consentement écrit préalable par Holisoins. Vous vous engagez à coopérer pleinement avec la propriétaire du site https://www.holisoins.com/ pour enquêter sur toute activité suspecte ou réelle qui enfreindrait les présentes Conditions.
Propriété intellectuelle
Les services et le contenu associé du site https://www.holisoins.com/ (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété d’Holisoins ou sous sa licence (collectivement, « sa propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec sa propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des services du site https://www.holisoins.com/, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans sa propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.
Exclusion de garantie pour l'utilisation du site et de ses services
Les services du site https://www.holisoins.com/, sa propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Il n’est pas garanti que les Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.
Indemnisation
Vous acceptez de défendre le site https://www.holisoins.com/ et de le tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du site et des services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans l’article « Usage acceptable », sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la propriétaire du site web https://www.holisoins.com/rejette toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec :
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Le présent site et son contenu,
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L’utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site,
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Tout site web lié au présent site ou les documents présents sur ces sites web liés.
La propriétaire du site web https://www.holisoins.com/ ne pourra pas être tenue responsables d’un retard ou d’un manquement à ses obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de sa volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.
Modification des Conditions ou des Services ; interruption
La propriétaire du site web https://www.holisoins.com/ se réserve le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à sa seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si ces Conditions sont modifiées de manière substantielle, les utilisateurs seront informés que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le site ou les services associés après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au site ou les services associés et ne les utilisez pas.
La propriétaire du site web https://www.holisoins.com/ peut modifier les services, cesser de fournir les services ou toute caractéristique des services proposés, ou créer des limites pour les services. Elle peut mettre fin ou suspendre l'accès aux services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Elle informera suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et prendra raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.
Liens vers des sites tiers
Le site web https://www.holisoins.com/ peut inclure des liens qui vous font quitter le site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous le contrôle du site web https://www.holisoins.com/ qui n’est donc pas responsable de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Le site web https://www.holisoins.com/ qui n’est donc pas responsable des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si des liens vers d'autres sites web ont été ajoutés, cela ne signifie pas que Holisoins approuve leurs propriétaires ou leur contenu.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois Françaises, à l'exception des règles de conflit de lois.
Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant le site web https://www.holisoins.com/, contactez sa propriétaire : holisoins17@gmail.com
Si, après l’avoir contactée, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Divers
Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.
Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.
Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.
Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.
Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable d’Holisoins.
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et concernant les services d’Holisoins et leurs ventes.
Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de la part d’Holisoins, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».