Mentions Légales - CGV

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.holisoins.com/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par : https://www.holisoins.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du Site Internet et des services associés

Qui suis-je ?

En tant que professionnelle de l’esthétique indépendante sur l’île d’Oléron, je mets en ligne ce site Holisoins pour présenter mes services de Bien-être aux particuliers.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.holisoins.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Aurélie Chevalier exploitant individuel

2 Impasse du Domaine de l’Enclos, 17480 Le Château d’Oléron

Responsable publication : Aurélie Chevalier –

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Aurélie Chevalier –

Hébergeur : Société Wix – Wix.com est une plateforme de développement Web basée sur le Cloud qui réunit des millions d’utilisateurs à travers le monde.

Délégué à la protection des données : Aurélie Chevalier –

Site réalisé par : Aurélie Chevalier

Téléphone : 09 53 11 45 96
Siret : 513 321661 00029
E-mail : holisoins17@gmail.com

Conditions générales d’utilisation (CGU) du site

Voir Rubrique Spécifique sur le site https://www.holisoins.com/

Description des services proposés

Le Site web https://www.holisoins.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services fournis par sa propriétaire. Elle s’efforce de fournir sur le site https://www.holisoins.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.holisoins.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.holisoins.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Conditions Générales de Vente (CGV) des services

Article 1 – Champ d’application et objet

Les CGV (conditions générales de vente) ci-dessous régissent la relation contractuelle entre d’une part, la société HOLISOINS – 17480 Le Château d’Oléron – SIRET 513 321661 00029 et d’autre part, tous clients ayant réservé une prestation de service à partir du site https://www.holisoins.com/

La confirmation de toute réservation d’une prestation de service à partir du site https://www.holisoins.com/ induit l’acception sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.

Toutes modifications des présentes CGV sont autorisées à tout moment et sans préavis par la société HOLISOINS. Lesdites modifications sont applicables et opposables au client à partir du moment où ces dernières sont en ligne et s’appliquent à toutes les commandes postérieures à ces modifications.

Article 2 – Lieux d’exécution des services Holisoins

Les services Holisoins seront exécutés alternativement dans deux locaux :

Les Ferrières – Cabinet Natur’Harmony 17310 Saint-Pierre d’Oléron
Camping Le Chassiron (Tiny Cabane) 17 rue des Perots 17650 Saint-Denis d’Oléron

ou au domicile du client situé sur l’île d’Oléron ou ses environs proches.

Article 3 – Commande d’un service

La passation de commande d’un service depuis le site https://www.holisoins.com/ à l’aide des informations de celui-ci : numéro de téléphone, e-mail, compte Facebook, Instagram… Le client fournira lors de la validation de sa commande les informations suivantes : numéro de téléphone, adresse e-mail, nom et prénom, ainsi que l’adresse postale si la prestation de service doit être effectuée à son domicile. Une fois l’inscription validée, un sms ou un e-mail récapitulatif sera envoyé au client sur son téléphone mobile ou à l’adresse de courrier électronique renseignée.

Article 4 – Conditions d’exécution des services

L’exécution des prestations de services sera faite aux adresses indiquées ci-dessus ou à l’adresse indiquée par le client lors de sa réservation de prestation de services. Le lieu, la date et l’heure d’exécution de la prestation, indiqués au moment de la réservation seront ceux appliqués. Une fois la réservation validée par le client, il ne sera possible pour lui d’en changer les horaires et le lieu qu’au minimum 24h avant l’exécution de la prestation. En cas de retard dans l’exécution de la prestation pour diverses raisons, la société Holisoins ne sera en aucun cas dans l’obligation de dédommager le client, il lui sera proposé un autre rendez-vous.

Si le client est en retard pour l’exécution de la prestation, un délai de retard raisonnable sera accepté par Holisoins si ce retard est supérieur à une demi-heure, il lui sera proposé un autre rendez-vous.

Article 5 – Droit de rétractation

Le client dispose du droit de rétractation. Une fois la réservation validée par le client, il lui sera possible de demander un nouvel horaire et un autre lieu 24h avant l’exécution de la prestation, il lui sera proposé un autre rendez-vous.

Article 6 – Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site https://www.holisoins.com/ au moment de la réservation de prestation de services par le client. Le client sera informé des prix appliqués avant de payer la prestation. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le taux de TVA en vigueur au moment de la réservation sera celui appliqué au client. Tous changements des taux de TVA seront donc répercutés sur les prix des services.

Les tarifs indiqués sur la page « menu » du site https://www.holisoins.com/ sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Article 7 – Paiement

Le paiement des prestations de services assurées par Holisoins se fait uniquement en chèque ou en espèces auprès de la personne ayant réalisé ces prestations.

Article 8 – Garanties

Holisoins s’engage à effectuer des services conformes à ceux réservés par le client. En cas d’insatisfaction de celui-ci un accord à l’amiable sera négocié avec la société Holisoins et un éventuel nouveau rendez-vous proposé.

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Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance de la prestation de service.

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Pour être conforme au contrat, le bien/service doit (1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien/service semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle / présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; (2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 9 – Responsabilité

Dans le cas d’inconvénients ou de dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (tels que : une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques et/ou l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire) la responsabilité de la société Holisoins ne pourra être engagée.

Article 10 – Confidentialité / Données personnelles (RGPD)/ Propriété intellectuelle

Voir la rubrique spécifique consacrée à ce sujet sur le site https://www.holisoins.com/.

Article 11 – Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français et donc rédigées en français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients, le Tribunal de commerce de Charente Maritime sera seul compétent.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site web utilise les technologies mises à disposition par la plateforme internationale Wix.com. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.holisoins.com/ est hébergé par la plateforme internationale Wix.com qui est conforme aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur Wix assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.holisoins.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La propriétaire et éditrice du Site https://www.holisoins.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles spécifiques à son site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.holisoins.com/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

La propriétaire et éditrice du Site https://www.holisoins.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Elle ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.holisoins.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point D, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La propriétaire et éditrice du Site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.holisoins.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La propriétaire et éditrice du Site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.holisoins.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Gestion des données personnelles (voir la rubrique « Politique de Confidentialité »)

Politique des Cookies et Tags

Utilisation de liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet :

Le site https://www.holisoins.com/contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.holisoins.com/. Cependant, https://www.holisoins.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

« COOKIES »
- Qu’est qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est un petit fichier d’information constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre terminal multimédia, envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies ») lorsque vous accédez à certains sites web.

En général, les cookies permettent à un site web de reconnaître l'ordinateur ou le terminal de l’utilisateur. Le fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Pourquoi utiliser des « cookies » ?

Il est souvent nécessaire d’utiliser des cookies et d'autres technologies similaires pour un certain nombre de raisons, par exemple :

pour des besoins de sécurité ou de protection contre la fraude, et afin d'identifier et de prévenir les cyber-attaques,
pour vous fournir le service que vous avez choisi de recevoir de notre part,
pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de notre service et iv) d'améliorer votre expérience utilisateur.

Les cookies du site https://www.holisoins.com/servent principalement à améliorer la convivialité du site web, par exemple en mémorisant les préférences du site.

https://www.holisoins.com/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.holisoins.com/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Le site https://www.holisoins.com/ intègre des fonctionnalités permettant de partager des contenus ou de faire connaître à des personnes vos consultations ou vos opinions. Il s’agit notamment des fonctionnalités internes à la plateforme Wix.com ou de partage de Facebook, Twitter et Google +…

Les réseaux sociaux sont susceptibles de vous identifier grâce à ces fonctionnalités. Le site https://www.holisoins.com/ ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par ces réseaux pour collecter des informations relatives à votre navigation.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.holisoins.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.holisoins.com/ ou l’un de ses prestataires (exemple, la plateforme Wix) ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.holisoins.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.holisoins.com/, résultant :

Du refus de Cookies par l’Utilisateur
De l’impossibilité pour https://www.holisoins.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.holisoins.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.holisoins.com/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.holisoins.com/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.holisoins.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.holisoins.com/ dépose ce type de cookies.

Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’Utilisateur. Leur durée de vie ne sera pas prolongée lors de nouvelles visites de l’internaute sur le site. Au terme de la durée de 13 mois, un nouveau bandeau d’information signalant la présence de cookies et la faculté que vous avez de les accepter ou de les refuser réapparaîtra sur le site internet.

Les liens suivants peuvent être utiles, ou vous pouvez utiliser l'option « Aide » de votre navigateur.

Si vous souhaitez interagir sur les Cookies des réseaux sociaux du site https://www.holisoins.com/, nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux afin de connaître les finalités d’utilisation, notamment publicitaires, de vos données personnelles :

Google+: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Twitter : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#
YouTube : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Facebook : https://www.facebook.com/help/360595310676682/

Pour refuser et empêcher que vos données soient utilisées par Google Analytics sur tous les sites web, consultez les instructions suivantes : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant qu’Utilisateur, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

Balises (« Tags ») internet
- Qu’est qu’un « cookie » ?

https://www.holisoins.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur).

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à https://www.holisoins.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe (exemple, la plateforme Wix) pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.holisoins.com/ et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Il se peut que la politique d’utilisation des cookies et de tags du site https://www.holisoins.com/ soit modifiée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur les cookies.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.holisoins.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.holisoins.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.holisoins.com/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.holisoins.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe mis à disposition par la plateforme Wix.com.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.holisoins.com/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.holisoins.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.

Création et hébergement du site

Site créé par Aurélie Chevalier, propriétaire et exploitant du site

2 Impasse du Domaine de l’Enclos, 17480 Le Château d’Oléron

Hébergeur : Société Wix – Wix.com est une plateforme de développement Web basée sur le Cloud qui réunit des millions d’utilisateurs à travers le monde.